Nos statuts

STATUTS MODIFIES DE L’ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIFVIVRE À SAINT-REMY En abrégé : VASR

Numéro d’entreprise : 0457 323 524
Registre des personnes morales : Brabant Wallon (Nivelles)
Adresse du siège de l’association : Rue Basse-Hollande, 4 – 1370 Jodoigne (Saint-Remy-Geest)

TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE

Article 1 – Dénomination

L’association prend pour dénomination : « Vivre à Saint-Remy ».

Article 2 – Siège social

Le siège social de l’association est établi en Région Wallonne, à l’adresse suivante : Rue Basse-Hollande, 4 – 1370 Jodoigne (Saint-Remy-Geest).

Elle a pour site internet : http://www.vivreasaintremygeest.be et pour e-mail l’adresse suivante : saintremygeest@gmail.com.

Article 3 – But

L’association a pour but de promouvoir la convivialité, la citoyenneté responsable, l’esprit de partage et d’ouverture parmi les habitants du village de Saint-Remy-Geest, ainsi que de perpétuer la vie associative du village, et de promouvoir la préservation de l’habitat et le respect de l’environnement.  

Elle est sans attache politique, philosophique ou confessionnelle.

Article 4 – Objet social

L’association a pour objet de mettre en œuvre les activités appropriées visant à réaliser son but tels que : l’animation d’activités éducatives, culturelles, sportives, récréatives et festives, le soutien à des initiatives citoyennes, l’interpellation des pouvoirs publics concernant des projets urbanistiques ou autres ainsi que la gestion et la mise à disposition conviviale, familiale, récréative, éducative ou culturelle de la « maison du village » ou du lieu dont dispose l’ASBL à cet effet.

Elle pourra prêter son concours et s’intéresser à toutes associations et groupements ayant un but similaire au sien.

Elle pourra faire toute opération se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement et en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu’elle s’est fixé et toute activité lucrative accessoire dont le produit sera toujours entièrement consacré à la réalisation du but qu’elle poursuit. 

Article 5 – Durée

L’association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II – MEMBRES

Article 6 – Composition

L’association est composée de membres dont le nombre ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité. Sont membres les membres fondateurs de l’association et toute personne qui, après en avoir fait la demande à l’Organe de gestion, sera admise à ce titre à la prochaine Assemblée générale par une décision réunissant la majorité des voix présentes.

En dehors des prescriptions légales, les membres jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts. Ils disposent des droits les plus étendus sur l’association, mais ne contractent aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de l’association.

L’association tient, via son Organe d’administration, un registre des membres conformément à la loi.

Article 7 – Démission, exclusion, suspension

Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit sa démission à l’Organe d’administration.

Est réputé démissionnaire, tout membre qui n’a pas payé sa cotisation préalablement à l’ouverture de l’Assemblée générale ordinaire. 

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d’ordre intérieur, aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre.

L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L’exclusion du membre doit être indiquée dans la convocation qui propose l’exclusion. Le membre visé par une clause d’exclusion doit être entendu par cette Assemblée. L’Organe d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à la décision de l’Assemblée générale.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayants-droits du membre décédé ou failli, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.

TITRE III – COTISATION

Article 8 – Cotisation

Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Organe d’administration et ne peut dépasser 25 euros. Le montant de cette cotisation est fixé chaque année par l’Assemblée générale sur proposition de l’Organe d’administration. Seuls les membres en ordre de cotisations ont le droit de vote à l’Assemblée générale.

TITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 9 – Composition

L’Assemblée générale rassemble l’ensemble des membres. Elle est présidée par le Président de l’Organe d’administration ou, à défaut, par le vice-président ou par l’administrateur présent le plus âgé.

L’Organe d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité d’observateur ou de consultant. L’Assemblée générale statue sur l’opportunité de cette invitation.

Article 10 – Pouvoirs

L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.

Elle est compétente pour :

• la modification des statuts ;
• la nomination et la révocation des administrateurs ;
• la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs ;
• l’approbation annuelle des budgets et des comptes ;
• la dissolution volontaire de l’association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
• l’admission et l’exclusion des membres ;
• intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par l’Assemblée générale ;
• la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
• la décision d’effectuer ou d’accepter un apport à titre gratuit d’universalité ;
• l’approbation et la modification du règlement d’ordre d’intérieur ;
• considérer un membre comme démissionnaire ;
• toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l’exigent.

Article 11 – Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée générale ordinaire se tient chaque année dans le courant du mois de mars.

Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :

• la présentation du rapport annuel, de la situation financière et de l’exécution du budget par l’Organe d’administration ;
• l’approbation des comptes de l’exercice écoulé ;
• la décharge, par vote spécial, des administrateurs ; 
• le budget prévisionnel pour l’exercice suivant ;
• la nomination de nouveaux administrateurs.

Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres doit être adressée par écrit au Président de l’association au moins trois semaines avant la date prévue pour la réunion, et doit être portée à l’ordre du jour.

Article 12 – Assemblée générale extraordinaire, modification des statuts et dissolution de l’association

L’association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’Organe d’administration, ou à la demande d’un cinquième au moins des membres.

Cette Assemblée ne peut valablement délibérer et statuer sur des modifications statutaires que si les propositions sont indiquées avec précision dans la convocation et si les deux tiers des membres sont présents ou représentés à l’Assemblée.

Si cette condition n’est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle Assemblée délibèrera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Cette seconde Assemblée ne peut être tenue qu’au moins quinze jours après la première Assemblée.

Les modifications statutaires proposées, ne seront admises que si elles réunissent les deux tiers des voix exprimées sans qu’il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur. Toutefois, une modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé de l’association ne pourra être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

L’association peut à tout moment être volontairement dissoute par une délibération de l’Assemblée générale prise aux mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’association.

Dans ce cas, un état résumant la situation active et passive de l’association, clôturé à une date ne remontant pas à plus de trois mois avant l’Assemblée appelée à se prononcer sur la proposition de dissolution est adressé aux membres.

Sauf en cas de dissolution judiciaire, l’Assemblée générale désigne à la majorité simple le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs, leur accorde la décharge et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite d’une façon qui se rapproche autant que possible du but en vue duquel l’association a été constituée. 

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, est déposée au greffe du Tribunal de l’entreprise et publiée conformément à la loi.

Article 13 – Convocation

Tous les membres et tous les administrateurs doivent être convoqués aux Assemblées générales par l’Organe d’administration au moins quinze jours avant la date de celles-ci. La convocation mentionne le jour, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion.

Article 14 – Quorum de présence

Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l’Assemblée générale délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents.

Article 15 – Procurations

Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même membre de l’association.

Chaque mandataire peut détenir au maximum deux procurations.

Article 16 – Délibérations

L’Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l’ordre du jour. Elle ne peut pas délibérer sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.

Tous les membres ont un seul droit de vote.

Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.

Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.

Article 17 – Publication des décisions

Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de l’entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier. Cet acte sera accompagné du procès-verbal de l’Assemblée générale qui en a décidé.

TITRE V – ORGANE d’ADMINISTRATION

Article 18 – Composition

L’association est administrée par un Organe composé de trois personnes au moins, sauf si l’association ne comporte que deux membres, auquel cas l’organe d’administration peut être composé que de deux personnes. Cet Organe est appelé l’Organe d’administration et peut être composé de sept membres au plus.

Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement. Ils sont élus par l’Assemblée générale à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. Si le nombre de candidats excède le nombre de postes vacants, ces postes seront alloués aux candidats élus qui ont obtenu le plus de voix.

Ils sont nommés par l’Assemblée générale pour une durée déterminée, égale à 2 ans, et en tout temps révocable par elle. Une fois leur mandat arrivé à échéance, les membres sortants de l’Organe d’administration peuvent être réélus.

En cas de vacance d’un mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première Assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté qui, en cas de confirmation, achèvera le mandat de son prédécesseur. S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin à l’issue de l’Assemblée générale et l’Organe d’administration pourvoira au poste vacant. 

Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils sont solidairement responsables vis-à-vis de l’association et des tiers des fautes commises dans l’accomplissement de leur mission et aussi des violations du code ou des statuts. 

Ils ne sont déchargés de leur responsabilité individuelle, quant aux infractions auxquelles ils n’ont pas pris part, que s’ils prouvent qu’ils ont accompli les diligences normales de leur fonction et qu’ils ont dénoncé ces infractions à l’Organe d’administration et, le cas échéant, s’il n’y a pas été remédié de façon adéquate, à l’Assemblée générale la plus prochaine après qu’ils en auront pris connaissance.

Article 19 – Fonctions

L’Organe d’administration désigne parmi ses administrateurs un Président, un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même administrateur ne peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-président ou toute autre personne désignée par l’Organe d’administration.

Article 20 – Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit à l’Organe d’administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d’administrateurs devient inférieur au nombre minimum.

Article 21 – Réunions 

L’Organe d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois que le Président ou deux de ses membres au moins en font la demande. Il forme un collège et ne peut délibérer valablement que si la majorité des membres est présente.

Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Organe d’administration. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ladite réunion de l’Organe d’administration.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite signée.

Tout administrateur qui assiste à une réunion de l’Organe d’administration, ou s’y est fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. 

L’Organe d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à titre consultatif uniquement.

Article 22 – Délibérations

L’Organe d’administration délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présente ou représentée.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. Le vote peut-être rendu secret à la demande d’un administrateur. En cas de partage, la voix du Président est déterminante, sauf s’il n’y a que deux administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la prochaine séance. 

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par le Président et le Secrétaire et les administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.

Lorsque l’Organe d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que l’Organe d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’Organe d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis à l’Organe d’administration de déléguer cette décision.

L’administrateur ayant un conflit d’intérêts ne peut prendre part aux délibérations de l’Organe d’administration concernant ces opérations ou ces décisions ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d’intérêts, la décision ou l’opération est soumise à l’assemblée générale ; en cas d’approbation de la décision ou de l’opération par celle-ci, l’Organe d’administration peut les exécuter. 

23 – Pouvoirs

L’Organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.

TITRE VI – REPRÉSENTATION

Article 24 – Représentation

L’Organe d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs administrateurs ou d’un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou conjointement. La ou les personnes composant l’Organe de représentation n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par l’Organe d’administration. Ils sont en tout temps révocables par lui.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du Tribunal de l’entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.

TITRE VII – DISPOSITIONS DIVERSES

Article 25 – Règlement d’ordre intérieur

Tout règlement d’ordre intérieur doit être présenté par l’Organe d’administration à l’Assemblée générale pour approbation. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 26 – Exercice social

L’exercice social de l’association commence le 1er janvier et se finit le 31 décembre de chaque année.

Article 27 – Comptes et budgets

L’Organe d’administration établit chaque année des comptes annuels suivant un micro schéma déterminé par le Roi.

Les comptes annuels de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par l’Organe d’administration.

Les comptes et les budgets de l’association sont tenus, conservés et publiés conformément à loi.

Article 28 – Consultation des registres et des documents comptables

Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l’Assemblée générale, de l’Organe d’administration, de même que tous les documents comptables de l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’Organe d’administration. Ces documents ne peuvent être déplacés. 

Le membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. L’Organe d’administration convient d’une date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.

Article 29 – Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des Associations.