A. MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION
- Les salles de la Maison de Village de Saint-Remy-Geest sont mises à disposition pour des manifestations à caractère culturel, associatif, éducatif ou familial n’ayant pas de finalité lucrative.
- Seules les activités compatibles avec la nature et la vocation des lieux seront acceptées. Le comité de gestion se réserve le droit de refuser toute activité qui ne répondrait pas à ces critères.
- Les demandes de mise à disposition sont introduites sur le site www.vivreasaintremygeest.be ou par mail à l’adresse suivante : saintremygeest@gmail.com
Elles doivent mentionner :
- Nom, prénom, adresse, téléphone, courriel du demandeur
- Type d’événement prévu dans les locaux
- Date et horaire (début et fin) de l’événement
- Nombre approximatif de participants
- Une caution de 50 € peut être demandée et sera le cas échéant versée en espèces lors de l’état des lieux d’entrée et restituée après l’état des lieux de sortie, sous réserve qu’aucun dégât ou manquement ne soit constaté.
- Les autorités communales peuvent bénéficier gratuitement des locaux pour les manifestations officielles.
- Toute situation non prévue par le présent règlement fera l’objet d’une décision spécifique du comité de gestion.
B. USAGE DES LOCAUX
L’utilisateur s’engage à respecter les consignes affichées et notifiées.
1. L’utilisateur veillera à appliquer les recommandations qui lui auront été notifiées par écrit, oralement ou celles qu’il trouvera affichées dans les locaux et à se conformer à la capacité maximale autorisée des salles.
2. Il est strictement interdit (liste non exhaustive) :
- de suspendre tout objet au plafond ou aux structures d’éclairage,
- de fixer quoi que ce soit aux murs, quel que soit le moyen utilisé (clou, vis, adhésif, etc.)
- de fumer dans les locaux,
- de jeter papiers, mégots ou autres déchets dans le jardin ou au sol : ceux-ci doivent être déposés dans les poubelles prévues,
- d’allumer des bougies, cierges ou tout autre dispositif du même type (fumigènes, etc.), ainsi que d’introduire des matériaux ou tissus inflammables (prévention incendie),
- de laisser des objets ou matériaux inflammables (vêtements, guirlandes, nappes en papier, etc.) à proximité d’une source de chaleur,
- d’utiliser un générateur de mousse,
- d’entrer avec un animal, que ce soit dans la maison ou dans le jardin,
- de dormir sur place.
En cas de non-respect de ces dispositions et de dégradations constatées par le responsable de salle (peinture, revêtements muraux, sols ou plafonds), un montant de 50 € sera automatiquement retenu sur la caution. Si les dommages sont plus importants, un devis sera établi par les services compétents de la Ville de Jodoigne et les frais seront facturés à l’occupant.
3. L’utilisateur est responsable des dégâts causés aux locaux, au mobilier ou aux abords, par lui-même ou ses invités. Il veillera à ce que le public ne se trouve que dans les lieux qui lui sont destinés.
4. Tout dégât ou dysfonctionnement doit être signalé immédiatement au délégué de l’association. En cas de dommage, une retenue sera effectuée sur la caution, selon l’évaluation du comité.
5. Les locaux et le matériel doivent être nettoyés par l’utilisateur, après usage. Le demandeur est tenu de quitter les lieux occupés en dernier et de vérifier avant de s’en aller, que tout est en ordre tant au niveau électricité, gaz, eau, chauffage qu’au niveau de la fermeture des portes et fenêtres, et ce dans tous les locaux qu’il a occupés (cuisine, bar, classe, salle, couloirs, toilettes, annexes …). Faute d’observer cette règle, il se verra imputer la responsabilité de tous dégâts, accidents, ou autres problèmes qui pourraient résulter de ce manquement et se verra facturer le montant total des réparations qui seraient éventuellement à réaliser.
6. Les déchets seront évacués par l’utilisateur.
7. L’accès au deuxième étage est strictement interdit.
8. L’utilisateur veillera à respecter le voisinage et à éviter tout tapage, conformément au règlement communal de police.
9. Il est requis de limiter l’utilisation de l’énergie et de l’eau. En période froide, les portes et fenêtres extérieures doivent rester fermées autant que possible.
10. Il est interdit de sous-louer ou de céder les salles à un tiers, même à titre gratuit. Le responsable de salle peut, à tout moment, par tout moyen qu’il jugera utile, vérifier que l’occupation respecte bien le contrat entre les parties et que le nombre de personnes présentes ne dépasse pas la capacité d’accueil.
11. Le matériel personnel des utilisateurs ne peut être entreposé dans les locaux, sauf autorisation explicite du comité.
C. TARIFS ET PARTICIPATION AUX FRAIS
Les montants sont à verser sur le compte de l’association : BE04 9790 7739 8931 (Vivre à Saint-Remy ASBL).
Prix des locations
- 10 € /h
- 40 €/4 h
- 75 €/jour
D. RESPONSABILITÉS
- L’association ne pourra en aucun cas être tenue responsable des accidents, vols ou dommages survenus dans le cadre de l’utilisation des locaux.
- le demandeur est tenu de souscrire à une assurance “Responsabilité Civile “. Les questions relatives aux assurances (responsabilité civile, incendie, etc.) feront l’objet d’une décision spécifique après concertation avec les autorités communales.
DISPOSITIONS FINALES
Ce règlement entre en vigueur à la date de son approbation par le comité de gestion.
Il pourra être modifié à tout moment, sur décision motivée du comité.
Fait à Saint-Remy-Geest, le 14/11/2025.